Projet de Loi de Finances 2013 – Crédits Ecologie, développement et aménagement durable

Ecrit par Florent Boudié sur . Publié dans Assemblée Nationale

 

Le 9 novembre dernier, Florent Boudié est intervenu à la tribune de l’Assemblée Nationale pour défendre, dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2013, les crédits du Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie. Voici le texte de son intervention.

Depuis le premier Sommet de Rio, en 1992, 20 ans se sont écoulés. 20 ans pendant desquels l’actuelle majorité a exercé la responsabilité du pays durant un peu moins de 6 années. Et lorsque nous abordons, à travers le budget de la Nation, le défi vital de la transition écologique, ce sont 10 années de décisions publiques qu’il nous faut analyser. Pas pour porter une critique systématique de l’équipe précédente – ce ne serait pas digne – mais pour tirer les leçons des échecs, pour juger le budget proposé par l’actuel gouvernement à l’aune des ambitions passées – elles ont existé – et des renoncements – ils ont été plus nombreux encore – du gouvernement précédent. Je me souviens de la formule de Jacques Chirac, prononcée à Johannesburg, c’était en 2002 : « la maison brûle, disait-il, et nous regardons ailleurs ». Eh bien, passée l’étape du Grenelle de l’environnement et de ses quelques acquis, la précédente majorité a fini, elle aussi, par « regarder ailleurs ». Les grands engagements du Grenelle ont été pour l’essentiel oubliés, les moyens financiers n’ont pas été à la hauteur. Pire ! L’économie n’a cessé d’être opposée à l’écologie.

La France a pris un retard coupable, par exemple dans le domaine des énergies renouvelables. Quelques chiffres en témoignent : la production d’énergie éolienne installée en 2011 a régressé de 20% par rapport à 2010. La filière photovoltaïque demeure dans notre pays 25 fois moins productive que nos capacités hydroélectriques. La politique de volte-face tarifaire a même provoqué la perte de 10.000 emplois – 10.000 emplois – en 2010 et 2011 pour le seul secteur photovoltaïque. Et c’est donc la responsabilité de la nouvelle majorité que de remettre l’ouvrage sur le métier, que d’orienter les comportements – il y aura le grand débat sur la fiscalité écologique – que de poser les bases des grandes réformes structurelles qui devront permettre, à notre pays, de réussir la transition écologique. Et pour y parvenir, nous connaissons la conviction, la méthode du Président de la République et de son gouvernement, elle se résume en quelques mots : le rassemblement des forces économiques et sociales de notre pays pour affronter l’un des plus grands défis que l’humanité ait eu à affronter depuis son apparition, il y a quelques 3 millions d’années.

Voilà à quel niveau nos débats doivent se placer.

Voilà ce qu’exige de nous l’urgence – vitale – de la transition écologique.

Dans ce contexte, le budget que vous proposez, Madame la Ministre, est-il au rendez-vous de cette ambition ? La réponse est oui. Et je voudrais en donner un exemple précis à travers les crédits que votre ministère déploiera, en 2013, pour le soutien public à la recherche et à l’innovation dans le domaine du développement durable. C’est-à-dire l’effort de compétitivité éco-environnementale qui doit notamment conduire notre pays sur la voie de la sobriété et de la diversification énergétiques.

Quelques chiffres : près d’1 milliard d’euros [915,6 millions d’euros] seront attribués, en 2013, à l’IFP Energies Nouvelles et au Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives, notamment pour développer le photovoltaïque et les carburants de synthèse. Les crédits de recherche de l’ADEME fléchés, notamment, vers les petites et moyennes entreprises porteuses d’éco-technologies seront portés à près de 30 millions d’euros [28,3 millions d’euros]. Dans le domaine des risques, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) se verront dotés de plus de 200 millions d’euros [216,6 millions d’euros en AE et CP]. Et j’ajoute que dans le domaine des transports et de la construction, le soutien aux programmes de travail de l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux (IFSTTAR) et du Centre scientifique et techniques du bâtiment (CSTB) atteindront quant à eux 112,4 millions d’euros en 2013.

En y ajoutant les crédits du programme « recherche et développement dans le domaine de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables » [1,418 milliard en AE et 1,380 milliard en CP], la part de recherche et d’innovation du budget 2013 augmentera de 2,1%, c’est-à-dire une hausse remarquable dans le contexte budgétaire que nous connaissons. Mais ce sont aussi des engagements forts, pris par le Président de la République, avec l’engagement d’une part importante des fonds de la Banque Publique d’Investissement, nous en reparlerons, dédiés à l’innovation éco-environnementale, de même que l’orientation sur cet objectif des investissements d’avenir du grand emprunt. Ces dispositions font système. Elles viennent consolider une stratégie que la Conférence environnementale et le débat sur la transition énergétique viendront conforter.

Je veux donc, Madame la Ministre, saluer ces efforts. Car, en faisant le pari de la recherche et de l’innovation dans une perspective industrielle, c’est la réorientation de nos capacités d’investissement pour la performance et l’attractivité des acteurs de l’éco-industrie, pour la croissance verte en général, qui est en marche.

Je vous remercie.

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