Réforme territoriale: l’intervention de Florent Boudié

Ecrit par Florent Boudié sur . Publié dans Assemblée Nationale

Monsieur le président,
Mesdames les ministres,
Messieurs les présidents de commission,
Monsieur le rapporteur,
Mes chers collègues,

Il faut avouer que, dans notre pays, tout projet de décentralisation finit par prendre des allures de guerre de tranchées où chacun campe sur ses positions : les communalistes qui font face aux intercommunalistes ; les régionalistes qui font face aux départementalistes. Sans compter ces élus – de bonne foi, bien sûr – qui arpentent les lieux de pouvoir pour réclamer le maintien du statu quo. Avec ce message, si souvent entendu : surtout, ne changez rien ! Ne changez rien de peur des élections locales ! Ne changez rien de peur des élections sénatoriales ! Vous avez, Mesdames les ministres, entendus ces cris du coeur… d’où qu’ils viennent.

Mais la décentralisation, c’est un grand dessein ! C’est d’abord et avant tout la redistribution des pouvoirs entre l’Etat et les territoires. C’est une République aux pouvoirs partagés qui assume la diversité de ses territoires. Et si je poussais la réflexion plus loin, je dirais même que la décentralisation est l’une des formes les plus abouties de la séparation des pouvoirs dans une démocratie moderne. Et qu’elle est tout sauf ce grand mécano juridico-institutionnel auquel on voudrait parfois la réduire.

Mes chers collègues, depuis trop longtemps, l’esprit même de la décentralisation est entré dans une phase de blocage. Tout se passe comme si notre pays ne parvenait plus à produire du compromis national sur l’organisation décentralisée de la République. Voilà pourquoi la tâche du Gouvernement était si difficile ! Et voilà pourquoi nous devons prendre le projet de loi dont nous débattons ce soir pour ce qu’il est : pas le grand soir, mais une étape sérieuse entre des revendications souvent antagonistes ; pas la grande marche mais un pas solide qui en annonce d’autres puisque deux autres textes seront proposés à nos discussions dans les prochains mois.

Où sont les principales avancées ?

D’abord, puisqu’il est si difficile de trouver un compromis national sur les futures étapes de décentralisation, alors donnons aux territoires la capacité de produire des compromis locaux : c’est le sens de la conférence territoriale de l’action publique. Et c’est une innovation majeure parce qu’elle permettra de faire émerger des solutions locales, des solutions concertées, des solutions consensuelles et même contractuelles, à l’image des territoires qui ont su s’organiser ces dernières années, je pense bien sûr au projet Lyonnais.

Deuxième illustration : affirmer partout les fonctions métropolitaines, à Paris et ailleurs. Sur ce point, la loi du 16 décembre 2010 avait manqué de courage et débouché sur un échec. Une seule métropole avait pu voir le jour : la métropole de Nice. Le présent projet de loi propose de passer à la vitesse supérieure. Avec une ambition : faire que les métropoles françaises supportent enfin la comparaison avec les grandes métropoles européennes.

Troisième enjeu : la prise en considération des territoires non métropolitains et de ce que j’appelle – pardonnez-moi l’expression – le « syndrome du confetti ». Le syndrome du confetti, mes chers collègues, c’est la crainte qui pouvait exister que la métropolisation de notre organisation territoriale ne vienne créer de nouveaux déséquilibres, au détriment en particulier des territoires ruraux. Car en face des métropoles, à côté des métropoles, mais en dehors des métropoles, subsistent une multitude d’intercommunalités de taille modeste, aux moyens souvent limités, qui sont autant de confettis institutionnels qu’il faut aider à mieux structurer, sans relancer le processus traumatisant de rationalisation de la carte intercommunale tel que la loi de 2010 avait pu l’engager.

J’avais dit en première lecture que nous devions parvenir à un nouvel équilibre des pôles : pôles métropolisés, d’un côté ; pôles territoriaux, de l’autre. Je crois que nous sommes parvenus à atteindre ce point d’équilibre, en proposant, à l’article 45 quinquies, de créer une sorte de coopérative, une sorte de fédération d’intercommunalités qui pourront demain développer des coopérations opérationnelles, dans le cadre des futurs « pôles territoriaux d’équilibre ».

Mes chers collègues, si le présent projet de loi ne surmonte pas tous les blocages, ni toutes les contradictions de notre organisation territoriale, il n’en demeure pas moins qu’il constitue une avancée sérieuse en encourageant les régulations locales, et parce qu’il instaure enfin un dialogue serein avec les collectivités locales, dans le respect de leurs diversités.

Je vous remercie.

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Commentaires (1)

  • Frantz Moulin

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    Lettre ouverte à : Monsieur Florent Boudié
    Député de la10ème circonscription de la Gironde
    Groupe SRC

    Monsieur le député,

    Étant lassé de vous écrire en sympathisant, mais bien en vain, je n’aurai quasiment pas commentaires sur votre nouvelle intervention de Projet de Loi, en deuxième lecture, concernant la décentralisation et ses vertus.

    Lorsqu’on me parlera de vous, je ne saurai que dire que vous êtes un sympathique jeune homme politique, apparemment propre sur lui, que vous avez un costume d’excellente coupe, bref, que vous êtes homme d’ouverture autant que le démontre votre Site internet : vide, pour cause de censures.

    Ouverture et transparence : vos biographies (voir ‘Ref. souhaitée’ sur Wikipédia) laisseraient penser que vous n’avez pas eu de parents, ni 1, ni 2, et êtes issu directement de vos deux grands-pères, Gendarme et Instituteur, ce qui était rare à l’époque…
    Compliments aux Députés pour leur franche déclaration de Patrimoine : je cours à la Préfecture de ce pas…
    Mais non ! Nous nous réjouissons de vos biens présents et n’aurions pas voté pour vous si vous aviez été pauvre. D’autre part, nous avons bien d’autres chats à fouetter que d’aller à la Préfecture chercher un renseignement… inutile puisque confidentiel. Compliments pour ce bel exploit d’hypocrisie facile.
    Rares sont ceux du peuple qui courent derrière le sort de Monsieur Pierre Bérégovoy ou même de Monsieur Robert Boulin.

    Or, les scandales politiques pullulant à Droite comme Gauche, la rouerie éhontée étant la règle ainsi que le mensonge, la prévarication, le népotisme et autres indécences vulgaires, j’ai l’honneur et le regret de vous écrire sans acrimonie que j’estime que non seulement votre honorable Parti et alliés ne gouvernent plus ni la France laborieuse encore, ni celle au bord de la guerre civile, mais encore commence à échauffer les oreilles même des papys qui ont déjà un pied dans l’trou, et qui à force de narguer chaque jours un peu plus la camarde, ne sont pas du tout impressionnés par les gens fiers et si bien habillés.

    Échaudé depuis plus d’un demi-siècle par tant de ronds de jambes dans les salons, de malversations mondaines, de « Ha ! Pour la République, il faut faire un nouvel effort ! », le Peuple, par ses abstentions, voulues comme autant d’avertissements à titre gracieux, a montré depuis bien assez longtemps le mépris qu’il peut avoir envers la classe politique.
    Il est tard jeune Député, « La clepsydre se vide… ». (Cf. l’Horloge. Charles Baudelaire.)

    Franchement, Monsieur le Député, je vous confesse que je me moque, avec deux ou trois autres, de savoir si ‘La décentralisation est une des formes les plus abouties de la séparation des pouvoirs dans une démocratie moderne’, sauf votre respect et l’estime que je vous porte.
    Bien, que je demeure convaincu qu’en son temps l’idée en vaudrait la sage réflexion et ne récuse pas qu’à la Tribune cet abscons gargarisme puisse produire un effet, auprès des rares qui ont écouté.
    Lorsqu’on a le feu à la salle des machines il est inconvenant de hisser le grand Pavois.

    Mais, je n’ai pas chaud, on me vole, j’ai des impôts à payer, rien à perdre, et je mords.
    Profitez-en donc pendant qu’il me reste quelques chicots car ce sont mes derniers, non compté que j’ai encore plus de bégonias à repiquer qu’il ne vous reste de chrysanthèmes à inaugurer dans votre fief.

    Avant que la classe politique actuelle dénonce le scandale du travail au noir, elle aura intérêt à bien regarder dans sa petite culotte si c’est bien propre.
    Cette soudaine moralisation, très Mitterrandienne, en direction des classes moyennes, (ces Poujadistes qui votent mal), serait tout à fait souhaitable.
    Je prends bonne note que vous allez d’abord remettre à plat le Code des Impôts, qui est une imposture aussi notoire que réputée. Autant nettoyer les Écuries d’Augias.
    Bien que vous ayez dans vos rangs un Spécialiste actuellement en disponibilité, qui s’y connait… J’ai suivi nuitamment les (longs) débats sur LCP, comme tous j’ai déploré sa terrible crise d’amnésie du 16 janvier mais subodore qu’elle lui vaudra le non-lieu présidentiel comme il est de coutume en ces cas.
    Ce sera une parfaite illustration de la traditionnelle « séparation des pouvoirs », à la française ; notre originale Constitution nommant l’Exécutif avant le Législatif… (Voir affaire Tapie et quelques autres aussi scabreuses, le référendum sur la Constitution Européenne, où l’Exécutif s’est joyeusement assis sans vergogne sur l’Assemblée, le Sénat, et pire : les Français.)
    Oui, ce n’est pas vous, je sais. Mais pour une fois, vous étiez presque tous d’accord, intègres Politiques, dont la Palme d’or est décernée à Monsieur l’ex-Conseiller Alain Minc, Imposteur, Plagiaire, Arrogant, et Inventeur de la ‘cagnotte’ à sauver la France.

    Néanmoins, toute intervention moralisatrice précipitée équivaudrait, à mon humble avis, pour un Gouvernement quel qu’il soit, à se tirer une balle, dans l’autre pied.
    Et, s’il est au Pays des culs-de-jatte de génie, je n’en vois guère de présidentiable.
    Non compté que posséder trois trous de balle pourrait prêter aux quolibets.
    – Sachant que toute forme humour vous hérisse, veuillez considérer que même les plus âpres détracteurs de Madame la Garde des Sceaux, nombreux, ont apprécié sa pointe d’humour à l’Assemblée. Vous devriez tenter de vous y essayer, parfois.
    Être triste et sérieux ne rend pas plus crédible, mais endort. Vu sur vos interventions télévisées.

    Le petit peuple est nigaud autant qu’économe au point d’en être sordide.
    Monsieur, il déplore que près d’un million d’euros ont à peine suffit à Monsieur le Président pour aller pérorer huit minutes à New-York, ou le Pingre estime que deux avions pour l’enterrement de Nelson Mandéla, c’est beaucoup.
    Certes, ces gueux n’ont pas de panache et puent des pieds.

    Oui, certes Camarades, mais ce sont eux qui de leur sueur putride payent le courant, les bricoles et les violons de vos bals.
    Certes, la Gauche et la Droite avaient intérêt à se rendre à ce beau concert de louanges, puisqu’en 1961, (excusez-moi, vous n’étiez pas né…), le Conseil, (des États-Unis), le 1er avril, adoptait la résolution S/180, concernant l’apartheid, par 9 voix et 2 abstentions : le Royaume-Uni et… la France. Cf. Madame P. Pierson-Mathy.
    (J’ai lu dans la Presse ‘sérieuse’, 3 abstentions : les deux mêmes plus les États-Unis… Même nos plus valeureux journalistes, parfois ne se relisent pas. Heureusement, qu’il y a les Sites sociaux-intellectuels Tartuffe et Freluquet pour nous éclairer…)

    … Parfois il m’arrive me demander si je suis qu’un vieux Gaulliste nostalgique garanti grand teint, ou si ne serais pas en train de virer carrément ma cuti vers le vertueux jeune Besancelot, qui depuis le guichet de sa Poste me fait tout à fait penser au moustachu José Bové sur son tracteur : leur naturel parfois à tendance à leur conférer un air un peu couillon, mais j’ai le même, et eux au moins, sont loin de l’être.
    A contrario, nos politiques formatés Ena, Hec, Droit (fut-il Européen, le plus alambiqué, voire fumeux), femmes et hommes confondus, ont tous l’air intelligent, mais…
    « Elles, elles ont l’arrogance des filles qui ont de la poitrine, eux, eux, ils ont cette assurance des hommes don’t on devine que le papa a eu de la chance ». (Cf. J. Brel).
    Non ? Et le fort sympathique Gilbert Mitterrand ? Doit-il sa brillante carrière à ses Études ? (Introuvables sur le Net, bien que prof. de Droit, comme tous, à Paris XIII…)

    Nous voulons, non des hommes en bottes, ni de race intellectuelle de type ceux qui ont la vanité de croire qu’ils vont réinventer ‘Le Siècle de Périclès’, tout en nous faisant prendre leur piètre vessie, même cancéreuse à l’occasion, pour une lanterne.
    Mais simplement des hommes de parole, de confiance et dévoués à leur vocation. Emporté dans un élan lyrique toujours condamnable, j’allais ajouter : ‘normaux’.
    Bien sûr, comme d’habitude, le Peuple paierait… Il possède beaucoup plus que la France elle-même qui frime comme une vieille cocotte sous ses dentelles et croule sous les dettes de fastes ostentatoires.
    Mais il ne paiera plus pour rembourser les malversations iniques, les banques complices de tous régimes, ni même pour des futilités : Concubine fut-elle présidentielle, et pourquoi pas aussi pour renflouer le Journal l’Humanité ou autres ? Ou encore pour persister à remplir avec plus de servitude encore le célèbre Tonneau des Danaïdes nommé « trou de la Sécu. »

    Éclairez-moi, notre Député encore bien-aimé, sommes-nous toujours bien en Régime Républicain et Socialiste ou les ‘tel est mon bon plaisir’ sont-ils toujours de mise en Cour ?

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