Manuel Valls devant le Sénat: mener la réforme territoriale à son bout

Ecrit par Florent Boudié sur . Publié dans Assemblée Nationale

6747436-10313543Sous la pression de conservatismes venus de toutes parts, de la majorité comme de l’opposition, le Premier ministre a été contraint, dans son discours devant le Sénat, de limiter son ambition modernisatrice. La grande clarification attendue n’aura donc pas lieu. Tous les échelons territoriaux seront maintenus, sans simplification.

La France va probablement continuer de vivre avec une organisation territoriale inadaptée et même démente : 22 régions aujourd’hui, 13 demain, mais 95 départements métropolitains dont la suppression n’est plus d’actualité, 36.612 communes et leurs 2145 intercommunalités, sans compter la persistance de 13.402 syndicats intercommunaux … Un record européen.

Résultat: aux coûts de coordination des doublons entre l’État et les collectivités locales, et entre les collectivités locales elles-mêmes, continuera de s’ajouter l’illisibilité des compétentes locales, le fameux « trou noir » démocratique du « qui fait quoi? ».

En janvier puis en avril, les deux têtes de l’Exécutif avaient courageusement dessiné les contours d’une France moderne, prête à revoir et adapter son modèle territorial.

Comme on pouvait le craindre, les conservatismes l’ont finalement emportés, au profit d’un énième statu quo territorial.

Tout au plus peut-on désormais espérer la clarification à la marge des compétentes locales et la réduction du nombre de syndicat intercommunaux, dans la continuité des précédentes lois de 2003 et 2010.

Au fond, seule la division par deux du nombre de régions devrait résister à ce recul: un premier pas, certes, mais insuffisant.

Faute d’affronter l’urgence à revoir de fond en comble son organisation territoriale, le programme de réduction des dépenses locales – 11 milliards d’euros d’ici 2017 – va probablement déboucher sur une recentralisation de fait, l’État reprenant le contrôle des pouvoirs locaux en serrant les cordons de la bourse.

Bref, un jeu perdant-perdant: l’essentiel des pouvoirs locaux sera maintenu mais sans avoir les moyens d’agir. Un paradoxe de plus dans une France si difficile à réformer.

Il faut maintenant espérer que l’entrée dans le débat parlementaire permettra de trouver une majorité réformatrice contre la coalition d’intérêts qui a eu raison de la réforme voulue par le Président de la République et le Premier ministre.

Pour mener jusqu’à son bout la grande réforme territoriale dont notre pays a besoin.

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Commentaires (2)

  • vandenelsken michel

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    Bon, là je te retrouve, mais tu ne vas pas te faire des amis au sein du PS (ce qui en reste). J’ai assisté à qq réunions où j’ai entendu toutes les fausses barbes possibles, hypocrites sur la réforme.En fait le PS est un repaire d’élus locaux conservateurs qui se satisfont de petits avantages pourvu que ça dure et qui pour la plupart se moquent que la France soit gouvernée à gauche ou à droite. C’est lamentable. Comment faire pêter ce conservatisme? La suppression du Sénat aurait permis d’avancer car c’est là qu’il y a le plus de conservateurs, à l’Assemblée je ne pense pas qu’il y ait une majorité reformatrice, la Droite souhaitant la dissolution. La solution serait le référendum, car les Français souhaitent cette réforme, mais c’est risqué, car généralement on ne répond pas toujours à la question posée.
    Fonce, fais toi entendre, ce n’est pas quand la partie sera jouée qu’il faudra se montrer. Donc si tu tiens cette ligne réformatrice, tu auras mon soutien. Si Valls est cuit, il faut le changer. à+ michel

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