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Réforme territoriale: l’intervention de Florent Boudié

Ecrit par Florent Boudié sur . Publié dans Assemblée Nationale

Monsieur le président,
Mesdames les ministres,
Messieurs les présidents de commission,
Monsieur le rapporteur,
Mes chers collègues,

Il faut avouer que, dans notre pays, tout projet de décentralisation finit par prendre des allures de guerre de tranchées où chacun campe sur ses positions : les communalistes qui font face aux intercommunalistes ; les régionalistes qui font face aux départementalistes. Sans compter ces élus – de bonne foi, bien sûr – qui arpentent les lieux de pouvoir pour réclamer le maintien du statu quo. Avec ce message, si souvent entendu : surtout, ne changez rien ! Ne changez rien de peur des élections locales ! Ne changez rien de peur des élections sénatoriales ! Vous avez, Mesdames les ministres, entendus ces cris du coeur… d’où qu’ils viennent.

Mais la décentralisation, c’est un grand dessein ! C’est d’abord et avant tout la redistribution des pouvoirs entre l’Etat et les territoires. C’est une République aux pouvoirs partagés qui assume la diversité de ses territoires. Et si je poussais la réflexion plus loin, je dirais même que la décentralisation est l’une des formes les plus abouties de la séparation des pouvoirs dans une démocratie moderne. Et qu’elle est tout sauf ce grand mécano juridico-institutionnel auquel on voudrait parfois la réduire.

Mes chers collègues, depuis trop longtemps, l’esprit même de la décentralisation est entré dans une phase de blocage. Tout se passe comme si notre pays ne parvenait plus à produire du compromis national sur l’organisation décentralisée de la République. Voilà pourquoi la tâche du Gouvernement était si difficile ! Et voilà pourquoi nous devons prendre le projet de loi dont nous débattons ce soir pour ce qu’il est : pas le grand soir, mais une étape sérieuse entre des revendications souvent antagonistes ; pas la grande marche mais un pas solide qui en annonce d’autres puisque deux autres textes seront proposés à nos discussions dans les prochains mois.

« Les pôles d’équilibre et de coordination territorial : pour une vision globale de l’aménagement du territoire »

Ecrit par Florent Boudié sur . Publié dans Assemblée Nationale

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Florent Boudié, lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique et affirmation des métropoles, en faveur des pôles d’équilibre et de coordination territorial.

« Il est très précisément deux heures du matin. Nous avons depuis mardi beaucoup parlé et beaucoup entendu parler du phénomène des métropoles et des fonctions métropolitaines. En tant que rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire, il va de soi que j’ai souhaité que ces fonctions métropolitaines, à Paris, à Lyon, à Marseille et dans toutes les métropoles de droit commun, soient consolidées et affirmées dans cet important projet de loi.

Mais il nous a semblé dès le début que ce projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, au fond, était déséquilibré car, au-delà des fonctions métropolitaines, il y a tous les territoires « hors métropoles ». Et qu’on ne vienne pas me dire qu’il s’agit de la seule ruralité car ces territoires recouvrent une réalité qui va bien au-delà. La ministre Escoffier évoquait à l’instant l’intitulé même des pôles : « pôles d’équilibre et de coopération ». L’ensemble de ces territoires hors métropoles, ce sont en effet les villes moyennes, les zones périurbaines, les territoires ruraux et même les territoires hyper ruraux.