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« Les pôles d’équilibre et de coordination territorial : pour une vision globale de l’aménagement du territoire »

Ecrit par Florent Boudié sur . Publié dans Assemblée Nationale

Retrouvez l’intégralité de l’intervention de Florent Boudié, lors de l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique et affirmation des métropoles, en faveur des pôles d’équilibre et de coordination territorial.

« Il est très précisément deux heures du matin. Nous avons depuis mardi beaucoup parlé et beaucoup entendu parler du phénomène des métropoles et des fonctions métropolitaines. En tant que rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire, il va de soi que j’ai souhaité que ces fonctions métropolitaines, à Paris, à Lyon, à Marseille et dans toutes les métropoles de droit commun, soient consolidées et affirmées dans cet important projet de loi.

Mais il nous a semblé dès le début que ce projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, au fond, était déséquilibré car, au-delà des fonctions métropolitaines, il y a tous les territoires « hors métropoles ». Et qu’on ne vienne pas me dire qu’il s’agit de la seule ruralité car ces territoires recouvrent une réalité qui va bien au-delà. La ministre Escoffier évoquait à l’instant l’intitulé même des pôles : « pôles d’équilibre et de coopération ». L’ensemble de ces territoires hors métropoles, ce sont en effet les villes moyennes, les zones périurbaines, les territoires ruraux et même les territoires hyper ruraux.

Réforme territoriale: défaire le verrou Jacobin

Ecrit par Florent Boudié sur . Publié dans Assemblée Nationale

Retrouvez ci-dessous l’intégralité de l’intervention de Florent Boudié, en sa qualité de rapporteur pour avis du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

M. Boudie Depute seance du 16 juillet 2013

Madame la présidente, mesdames les ministres, madame et messieurs les rapporteurs, messieurs les présidents de commissions, mes chers collègues, notre pays entretient une relation paradoxale avec l’esprit même de la décentralisation. D’un côté, le processus de décentralisation fait désormais partie du patrimoine de la République : nul ne songerait aujourd’hui à remettre en cause la reconnaissance par la Constitution de l’organisation décentralisée de la République depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. Mais, dans le même temps, notre pays ne parvient pas à dégager un compromis national sur la forme que doit prendre cette organisation décentralisée de la République. Ces derniers mois, en tant que rapporteur pour avis, j’ai vu tant de responsables publics se précipiter dans les allées du pouvoir pour réclamer le maintien du statu quo, tant d’élus qui ne conçoivent pas d’autre manière de réformer l’organisation territoriale de la République qu’à coup d’imperceptibles adaptations…

Voilà pourquoi la tâche du Gouvernement était si difficile ! Et s’il est malaisé de satisfaire toutes les revendications, surtout lorsqu’elles sont antagonistes, personne ne pourra accuser ce gouvernement et cette majorité de ne pas avoir laissé la porte ouverte à la concertation, de n’avoir pas tenté de desserrer les verrous qui bloquent l’esprit décentralisateur dans notre pays.