Ces amendements seront étudiés mercredi lors d’une réunion interne au groupe majoritaire, avant le débat en commission prévu le 4 avril.
Reçu mercredi par la commission des affaires étrangères à l’Assemblée, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a prévenu. Dans son projet de loi «pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif», «il y a des choses qui, pour moi, sont essentielles et sur lesquelles je ne lâcherai rien». De fait, la grande partie du groupe La République en marche (LREM) n’a pas l’intention de désosser le texte, qui sera débattu le 4 avril en commission. Les députés LREM doivent transmettre au groupe leurs amendements avant mardi midi. Une réunion «de balayage» est prévue mercredi soir pour sélectionner les amendements portés par le groupe.
Depuis la présentation du texte en Conseil des ministres fin février, Florent Boudié, orateur du groupe, et Elise Fajgeles, la rapporteure, ont multiplié les réunions internes, tandis que Collomb a continué à recevoir des grappes de députés matin et soir. La conseillère «asile et immigration» du ministre de l’Intérieur et son conseiller parlementaire se sont chargés de parachever l’opération de persuasion auprès des élus, pour certains troublés par le serrage de vis migratoire engagé par le gouvernement.
«Il y aura des expressions différentes»
Au sein du groupe, on vante une «méthode de travail horizontale et collective» pour «aborder tous les sujets». «On avait tout pour que la discussion soit compliquée et on va réussir», prédit un député optimiste. «On a pu dialoguer énormément en interne mais il y aura des expressions différentes, reconnaît Florent Boudié, responsable du groupe sur le projet de loi. Il y a des positions de principe que je respecte, mais aussi des postures.»
Pas sûr que le groupe fasse franchement bouger les lignes. Certains doutent de l’efficacité de porter la durée maximale de séjour en rétention de 45 à 90 jours, un des points les plus contestés. Mais le groupe cherche plutôt une voie médiane avec la possibilité de prolonger la rétention au-delà de 45 jours par des «délais rebonds» en cas de «comportements dilatoires» (refus d’embarquer ou de coopérer lors de l’entretien consulaire, etc.). «Il faut prendre en compte le besoin opérationnel exprimé par les services tout en évitant des cas où l’allongement de la rétention n’est pas nécessaire», explique la députée Marie Guévenoux.
Quant au raccourcissement du délai de recours pour les déboutés de l’asile, le groupe ne devrait pas y toucher mais propose de simplifier le pourvoi devant la CNDA (cour nationale du droit d’asile). La facilitation du recours à la vidéo-audience avec la CNDA inquiète aussi les associations. Sans revenir non plus sur ce point, le groupe LREM se penche sur les garanties préconisées par le Conseil d’Etat (respect du caractère contradictoire, qualité de la liaison, présence de l’avocat, etc.).
Les députés LREM comptent aussi profiter du projet de loi Collomb pour revenir en partie sur une proposition de loi sur le placement en rétention de demandeurs d’asile soumis au règlement de «Dublin III». Le texte a été voté à la va-vite en février – pour «combler un vide juridique», a soutenu le gouvernement. Sauf que pour accélérer la manœuvre, la majorité LREM a dû avaler une version durcie par les sénateurs. Il est donc question de gommer ces ajouts du Sénat.
Mineurs en rétention, délit de solidarité, migrations climatiques
Trois autres sujets sont en discussion. Les députés macronistes souhaiteraient encadrer davantage la présence de mineurs en rétention. Et certains voudraient aborder la question du «délit de solidarité», selon l’expression employée par les associations venant en aide aux migrants. Il s’agit d’un article du code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) visant «toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France». L’idée de renforcer les exemptions divise encore le groupe. Enfin, plusieurs députés travaillent autour de Matthieu Orphelin sur les migrations climatiques. Ils pourraient déposer un amendement pour proposer de «préparer une stratégie nationale et européenne» sur cette question.
Les modifications proposées permettront-elles à tous les députés LREM de s’y retrouver ? Certains, comme Sonia Krimi ou Jean-Michel Clément, continuent d’exprimer leurs réserves sur le projet de loi et maintiennent des «lignes rouges». Ils travaillent à des amendements pour rééquilibrer le texte qu’ils soumettront au groupe et se laissent la possibilité de les porter en leur nom s’ils n’étaient pas retenus.
Photo : Gérard Julien. AFP
