Rétention des mineurs : une proposition de loi LREM « dans les prochains mois »

Ce groupe travaillera avec le ministre de l’Intérieur, pourtant opposé à ce que cette interdiction figure dans le projet de loi car cela empêcherait toute reconduite à la frontière des familles en situation irrégulière.

Les députés LREM vont mettre en place un groupe de travail sur l’interdiction du placement en rétention des mineurs dans le but de rédiger une proposition de loi « dans les prochains mois », selon des sources parlementaires.

Florent Boudié, le chef de file LREM sur le projet de loi asile et immigration, en débat cette semaine à l’Assemblée, a fait cette annonce mardi lors de la réunion matinale du groupe majoritaire. Ce groupe travaillera avec le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, qui était opposé à ce que cette interdiction figure dans son projet de loi car cela empêcherait de fait, selon lui, toute reconduite à la frontière des familles en situation irrégulière. « Le sujet n’était pas mûr pour ce texte mais il y aura des initiatives dans les prochains mois », avait indiqué Florent Boudié la semaine dernière.

305 mineurs en métropole en 2017, selon la Cimade. La rétention des mineurs, pour laquelle la France a été condamnée à plusieurs reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), n’est censée se faire qu’en famille, en dernier recours et en étant limitée à la durée nécessaire à l’organisation du départ. En métropole, leur nombre a fortement augmenté ces dernières années: de 45 mineurs en 2014, on est passés à 305 l’an dernier, selon la Cimade. En Outre-mer, les chiffres sont beaucoup plus élevés, avec plus de 4.000 mineurs à Mayotte. L’interdiction de cette rétention est une des revendications des députés contestant le projet de loi asile-immigration. « C’est un pas vers eux », souligne-t-on au groupe LREM, alors que l’Assemblée entame mardi soir l’étude des quelques 1.000 amendements.

Les députés LREM qui voteraient contre seraient exclus de la majorité. « C’est une très bonne nouvelle », a ainsi réagi le député LREM Matthieu Orphelin, même si pour l’instant cela ne suffit pas à faire évoluer sa position d’abstention, lors du vote prévu dans la nuit de vendredi à samedi. Pour l’instant, sur les 312 députés LREM, un seul a annoncé qu’il voterait contre, l’ex-PS Jean-Michel Clément. Celui-ci pourrait devoir retourner dans sa famille politique d’origine puisque le président du groupe LREM Richard Ferrand a fait comprendre que les députés votant contre seraient exclus de la majorité. « Abstention péché véniel, vote contre péché mortel », répète-t-on dans son entourage. Deux autres députés LREM, Martine Wonner et Sonia Krimi, ont indiqué hésiter entre abstention et vote contre. Le groupe s’attend au total à une « dizaine d’abstentions ».

Sources : http://www.europe1.fr/politique/retention-des-mineurs-une-proposition-de-loi-lrem-dans-les-prochains-mois-3628814

Photo : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

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