Fermé à la circulation des poids lourds depuis plus de dix ans, le Pont de Beauséjour de Libourne est l’objet d’un différend entre la ville et SNCF Réseau quant au partage des coûts de rénovation, évalués à près de 6 millions d’euros. Faute d’une convention de répartition des charges, SNCF Réseau estime qu’il revient à la seule ville de Libourne d’en assurer la totalité du financement, sur le fondement d’une ancienne jurisprudence du Conseil d’État confirmée depuis.
Dès la loi du 7 juillet 2014, Florent Boudié, député du Libournais, avait inséré dans la réglementation française l’obligation pour l’État de recenser l’ensemble des ouvrages d’art présents sur le territoire national dont la répartition des charges d’entretien et de restructuration ne fait l’objet d’aucune convention, à l’image de la situation libournaise. Objectif : débloquer le dossier du Pont de Beauséjour et apporter une réponse concrète aux situations comparables à la travers le pays.
Si cette obligation est restée lettre morte entre 2014 et 2017, le recensement a pu être engagé à un rythme soutenu au cours des deux dernières années. Aussi, la ministre des transports, Elisabeth Borne, vient-elle de confirmer, dans une correspondance adressée cette semaine à Florent Boudié (v. document joint), que l’arrêté de recensement des ouvrages d’art sera publié au mois de juin prochain.
La publication de cet arrêté est le point de départ d’une nouvelle étape pour la rénovation du Pont de Beauséjour : il engage l’ensemble des parties (État, SNCF Réseau, ville de Libourne) à définir, dans le cadre d’une convention, l’obligation de répartir les charges de modernisation de la structure du Pont. Il garantie par conséquent à la ville de Libourne qu’elle n’en assurera pas, à elle seule, le financement, contrairement à la position constante de SNCF Réseau.
Florent Boudié invite ainsi l’ensemble des parties à engager les discussions dès la parution de l’arrêté ministériel, lequel placera le Pont de Beauséjour, comme la ministre des transports le confirme dans sa correspondance, parmi les ouvrages d’art prioritaires au plan national.