Annoncé en avril dernier, le groupe de travail En Marche sur la rétention des familles avec mineurs tiendra sa première réunion mardi. L’objectif : faire voter une proposition de loi en 2019.
C’était un point de crispation au sein même de la majorité lors de l’examen du projet de loi asile et immigration. Certains députés En marche avaient porté des amendements visant à interdire la présence de familles avec mineurs – sous le coup d’une procédure d’éloignement – en centre de rétention administrative. Sauf que le gouvernement n’en voulait pas. Finalement, Gérard Collomb avait fait un geste, acceptant la création d’un groupe de travail sur le sujet. « Il a bien compris l’intérêt à court terme », résume le député LREM (ex-socialiste) Florent Boudié, chef de file du groupe sur le projet de loi sur l’asile et l’immigration, qui avait fait part de cette volonté au ministre de l’Intérieur. Comprendre : prendre le risque de faire exploser sa majorité sur ce texte ou lâcher un peu de lest.
Si des voix s’élèvent pour dénoncer le traitement des mineurs aux Etats-Unis (ils étaient certes, eux, séparés de leurs parents, contrairement à ce qu’il se passe en France), où en est-on de ce groupe de travail annoncé en avril dernier? « La première réunion se tiendra le mardi 26 juin à 10 heures « , indique Florent Boudié au JDD. Soit avant le vote du texte au Sénat – et donc avant la commission mixte paritaire (CMP) – qui aura lieu le même jour dans l’après-midi. « Tous ceux qui veulent viennent. Compte tenu de ce que le sujet a pu provoquer, je pense que cela va intéresser pas mal de gens », affirme l’élu de Gironde, qui explique que le sujet sera élargi aux « personnes vulnérables », à savoir les femmes enceintes, les porteurs de handicap ou ceux ayant des problèmes de santé.
Première réunion mardi, jour du vote au Sénat
« A ce stade, je n’ai rien reçu », indiquait vendredi matin au JDD l’un de ses collègues, pourtant en première ligne lors de la première lecture du projet de loi en avril dernier. Idem pour une autre : « Je n’ai pas été invitée. » Les deux députés comptent bien en tout cas participer à ce groupe de travail et voir évoluer la législation : « C’est un engagement fort du groupe, il faut le tenir » ; « On va voir comment ça va se passer. Pour le moment, on a rien démarré. S’il faut j’attaquerai après… » Finalement, la convocation signée par le président de groupe Richard Ferrand est partie vendredi à tous les membres du groupe LREM, et pas uniquement à ceux appartenant à la commission des Lois. Ordre du jour : « Lancement du groupe de travail ».
Lors de l’examen à l’Assemblée nationale, plusieurs amendements de la majorité (sur l’article 16) visant à interdire cette pratique avaient été rejetés en commission des Lois, après avis négatif de Gérard Collomb. « Les autorités administratives devront prescrire des assignations à résidence pour les étrangers accompagnés de mineurs », pouvait-on lire dans l’un d’eux. En contrepartie, le ministre de l’Intérieur avait promis de « soutenir et accompagner tous les travaux parlementaires » que sa majorité souhaiterait mener sur le sujet. Il s’était également engagé à entreprendre des travaux dans les centres de rétention accueillant des familles afin d’aboutir à des conditions d’accueil « dignes » ; et évoqué un montant d’1,5 milliard d’euros pour 2018.
Une proposition de loi en 2019
Sur quoi débouchera le groupe de travail mis en place la semaine prochaine? « L’objectif est de construire une proposition de loi qui puisse être présentée à la fin de l’année pour ensuite trouver une niche parlementaire au plus tard au second semestre 2019 », explique Florent Boudié, qui assure que toutes les options seront envisagées : de « l’encadrement strict » de la rétention jusqu’à l’interdiction. Le député LREM préférerait voir le texte discuté au premier trimestre 2019. « Il y a une niche En Marche en décembre 2018, mais elle risque d’être très chargée », anticipe-t-il déjà. Imaginent-ils que leur future proposition de loi passe à la trappe, faute d’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée? Nul doute qu’ils seront plusieurs à afficher leur détermination. « J’irai jusqu’au bout », assure pour sa part l’élu de Gironde.
Photo : Le ministre Gérard Collomb dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. (Sipa Press)
