Projet de loi «pour une école de la confiance» : les folles rumeurs

« Casse des écoles rurales ». « Projet de loi scandaleux ». Des dizaines de messages identiques, signés de directrices et directeurs d’écoles maternelles et élémentaires, ont afflué ces dernières semaines dans les boîtes mails des députés. En cause ? Le supposé projet d’ensemble du Gouvernement de regrouper les écoles et les collèges dans les territoires ruraux.

Point de départ de cette rumeur : l’article 6 du projet de loi dit « pour une école de la confiance ». Une disposition qui ouvre la possibilité, pour les collectivités territoriales (et pour elles seules), de créer de nouveaux « établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux » et ce dans le but d’associer « les classes d’un collège et d’une ou plusieurs écoles situées dans son secteur de recrutement ». Résultat : stupeur des organisations syndicales qui veulent y voir rien moins que la mise à mort des écoles rurales et qui multiplient depuis les courriels au ton polémique, abondamment relayés.

Pourquoi cela est-il faux?

Premièrement, cette disposition ne prend pas place dans un plan d’ensemble. Au contraire. Ni l’État, ni ses administrations déconcentrées (rectorats, préfectures, …), ne pourront prendre l’initiative de regrouper classes de premier degré et collège de rattachement. Les dispositions de l’article 6 sont en effet explicites : les futurs établissements ne pourront être créés que sur « proposition conjointe » des collectivités territoriales. En d’autres termes, seuls les maires, les communautés de communes, voire les conseils départementaux gérant les collèges, auront la main. Encore faudra-t-il que l’ensemble des collectivités concernées en soient d’accord : une commune ne pourra ainsi pas se voir imposer un tel regroupement. C’est donc bien sur la base d’un projet local, voulu et partagé par l’unanimité des élus locaux, que des rapprochements entre écoles et collèges pourraient voir le jour. Ces mêmes élus locaux qui savent combien l’école publique est névralgique dans une commune rurale. Et si une amélioration de ce dispositif devait être apportée d’ici le retour du projet de loi à l’Assemblée nationale, sans doute faudrait-il garantir la meilleure association de la communauté éducative aux collectivités territoriales, quand ces dernières envisagent un projet de regroupement.

Deuxièmement, dans l’hypothèse où les collectivités locales prendraient l’initiative de regrouper une ou plusieurs classes du premier degré avec un collège, l’article 6 du projet de loi précise que « les établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux sont dirigés par un chef d’établissement qui exerce simultanément les compétences attribuées au directeur d’école » et celles attribuées aux principaux de collèges. Nouvelle inquiétude des organisations syndicales : ce dispositif cacherait selon elles la volonté du Gouvernement de supprimer purement et simplement les fonctions de directrices et directeurs des écoles maternelles et élémentaires ! Là-encore, il n’en est rien. Non seulement il n’a jamais été dans les intentions du Gouvernement de rayer d’un trait de plume les fonctions de directrices et directeurs d’écoles, mais le projet de loi est très précis sur ce point. Dans cette hypothèse, « un ou plusieurs chefs d’établissements adjoints, dont un au moins est en charge des classes de premier degré, exercent aux côtés du chef d’établissement. Ce chef d’établissement adjoint, en charge du premier degré, est issu du premier degré ».

En clair, si un regroupement entre une école et un collège devait voir le jour – non pas sous la pression d’un complot ourdi par l’État mais sous l’impulsion des seuls élus locaux qui y verraient un intérêt local – le principal de collège devrait impérativement se voir accompagner d’un adjoint en charge de la direction opérationnelle et quotidienne des classes de premier degré. C’est précisément parce que les missions incombant aux directrices et directeurs d’écoles sont lourdes, spécifiques et étendues qu’elles mériteront d’être assumées par un fonctionnaire dédié à cette unique responsabilité, avec l’appui de l’équipe administrative du collège.

Je prendrai ici un exemple concret, rencontré dans la circonscription dont je suis le député depuis 2012. Voici trois années, la directrice de l’école Paul Bert de Sainte-Foy-la-Grande, commune de 2500 habitants située à 75 km de la métropole bordelaise, proposait de transférer les classes de CM2 au sein du collège public de rattachement. Son objectif était de faciliter la transition des élèves vers la classe de 6ème, dans un territoire marqué par des indicateurs socio-économiques très dégradés et des taux de « décrocheurs » alarmants. Le maire de la commune partageait l’opportunité de ce projet. De même que le principal du collège qui se proposait de créer les conditions pour accueillir les élèves dans son établissement. J’étais tout autant convaincu de l’utilité de ce projet, pas dans le souci d’une quelconque économie budgétaire mais celui de la réussite des élèves. Faute de cadre légal pour lancer cette expérimentation, le conseil départemental de la Gironde s’y était alors opposé. Les élèves de l’école publique de Sainte-Foy-la-Grande – une commune située au coeur de ces territoires périphériques dont la République se préoccupe pluqs que jamais – ont tout simplement perdu une chance de mieux réussir leur entrée en collège.

C’est à ce type de situations que les établissements créés par le projet de loi pourraient répondre, sur la base d’un projet pédagogique au service de l’égalité des chances scolaires, et à partir des initiatives portées par celles et ceux qui maîtrisent le mieux les enjeux locaux : nos élus de terrain et, en particulier, nos maires de communes rurales. Sans que les missions de direction des classes de premier degré ne soient négligées ou déléguées.

Prendre le temps de s’informer aurait permis à de nombreux enseignants de mesurer l’intérêt de cette possibilité ouverte par le projet de loi. Et j’ai la faiblesse de penser qu’un enseignant se doit d’être exigeant sur la véracité des informations qu’il relaie au moment où le fléau des « fausses informations » représente plus que jamais une menace pour notre démocratie.

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